Murs ternis, traces, trous de chevilles, couleur vive choisie par le locataire : ce que la règle impose vraiment, et comment se calcule la part de chacun.
En principe, non. Le locataire doit rendre le logement dans l'état où il l'a reçu, usure normale et vétusté déduites. Une peinture simplement ternie ou défraîchie par les années reste à charge du propriétaire. Le locataire ne doit repeindre, ou participer au coût de la peinture, que si les murs présentent de vrais dégâts : taches, traces importantes, nombreux trous, couleur appliquée sans accord.
C'est l'une des questions qu'on nous pose le plus souvent en fin de bail, à l'approche de l'état des lieux de sortie, côté locataire comme côté propriétaire. La réponse tient en trois idées : ce que dit la règle, la différence entre usure normale et dégât, et la vétusté, qui limite presque toujours la facture.
En Wallonie comme à Bruxelles, le locataire répond des dégâts qu'il a causés pendant la location, mais pas de l'usure normale, de la vétusté ni de ce qui est dû à un cas de force majeure. Le point de comparaison est l'état des lieux d'entrée : on ne peut reprocher au locataire que ce qui est apparu pendant son occupation et qui dépasse un usage normal du logement.
Concrètement, après plusieurs années, des murs un peu ternis ou quelques marques légères près des interrupteurs et derrière les meubles relèvent de l'usure normale. Personne ne peut exiger qu'un logement occupé pendant cinq ans soit rendu comme neuf.
| Situation constatée à la sortie | En général |
|---|---|
| Peinture ternie ou légèrement jaunie par le temps | Usure normale |
| Légères marques derrière un lit ou un canapé | Usure normale |
| Quelques trous de clous pour accrocher des cadres | Usure normale, s'ils restent limités |
| Nombreux trous de chevilles, ou rebouchés sans être repeints | Dégât |
| Traces de doigts, de crayon ou d'éclaboussures | Dégât |
| Murs jaunis par la fumée de cigarette | Dégât |
| Mur repeint d'une couleur vive sans l'accord du propriétaire | Dégât : retour à une teinte neutre |
Ces repères ne remplacent pas l'examen sur place : l'étendue des traces, la qualité de la peinture d'origine et ce que mentionnait l'état des lieux d'entrée font toute la différence. Pour d'autres exemples, voir notre guide dégâts locatifs et vétusté.
Même en cas de vrai dégât, le locataire ne paie pas une peinture neuve. Une peinture a une durée de vie, généralement comprise entre 6 et 10 ans selon sa qualité et la pièce. On tient donc compte de son âge : plus elle était ancienne, plus la part du locataire est faible.
Exemple. Un salon repeint six ans avant la sortie, avec une durée de vie retenue de huit ans : la peinture avait déjà perdu les trois quarts de sa valeur. Si les murs sont réellement abîmés et que la remise en peinture est chiffrée à 800 €, la part du locataire sera d'environ un quart, soit 200 €. Après huit ans, la peinture n'a plus de valeur : le locataire ne doit plus rien pour elle, sauf dégât exceptionnel.
Vous pouvez faire le calcul pour votre situation avec notre calculateur usure normale ou dégât locatif.
Certains baux prévoient une remise en peinture au départ du locataire. La portée de ce type de clause dépend de sa rédaction et de l'état réel des murs : elle ne transforme pas en dégât ce qui n'est que le passage du temps. En cas de désaccord, c'est le juge de paix qui tranche. Avant de partir, relisez votre bail et, si la clause vous paraît floue, parlez-en avec le propriétaire plutôt que de repeindre à la hâte.
Repeindre peut éviter une retenue sur la garantie locative, à condition que le travail soit propre. Un raccord mal fait, une teinte légèrement différente ou un rebouchage visible se remarquent davantage que la trace d'origine, et peuvent eux-mêmes être retenus.
Si les murs présentent de vrais dégâts, le propriétaire peut demander une indemnisation, mais il doit pouvoir la justifier. Un forfait « peinture complète » sans explication sera difficile à défendre.
Une demande claire et chiffrée se règle le plus souvent à l'amiable. Voir aussi notre guide sur la garantie locative.
Si le logement a été entièrement repeint juste avant l'entrée et que le locataire part après un an ou deux, la peinture avait encore presque toute sa valeur. En cas de vrai dégât, sa part sera donc plus importante qu'après une longue occupation. À l'inverse, des marques légères restent de l'usure normale, même après une courte durée.
Les règles sont les mêmes pour les murs : usure normale à charge du propriétaire, dégâts à charge du locataire, vétusté déduite. La différence se joue surtout sur le mobilier, inventorié séparément. Voir notre guide état des lieux d'un logement meublé.
Pour une chambre, c'est l'occupant de cette chambre qui est concerné. Pour les pièces communes (cuisine, salon, couloir), il est souvent difficile de savoir qui a causé une trace : d'où l'intérêt d'un état des lieux à chaque changement de colocataire. Voir notre guide colocation en Belgique.
Fumer dans un logement n'est pas interdit, sauf clause contraire du bail. Mais des murs et plafonds nettement jaunis par la fumée dépassent l'usure normale : la remise en peinture peut être réclamée, toujours en tenant compte de l'âge de la peinture.
Si propriétaire et locataire ne sont pas d'accord sur la peinture, la première étape est de reprendre ensemble les deux états des lieux, photos à l'appui. Si la discussion bloque, un expert neutre peut donner un avis motivé sur ce qui relève de l'usure normale ou du dégât, et sur la part de chacun. En dernier recours, le juge de paix tranche. Pour les étapes en détail, voir notre guide que faire en cas de désaccord sur l'état des lieux.
Toute la discussion repose sur la comparaison entre l'entrée et la sortie. Si l'état des lieux d'entrée décrit précisément les murs de chaque pièce (« peinture blanche récente, sans trace » ou au contraire « traces au-dessus du radiateur »), la sortie se règle vite. S'il est vague, chaque marque devient un sujet de discussion.
Lors de nos états des lieux, nous décrivons et photographions les murs pièce par pièce, puis, à la sortie, nous distinguons l'usure normale des dégâts en tenant compte de la vétusté. Voir notre état des lieux de sortie et le prix d'un état des lieux, dès 80 € par partie.
Non, pas si l'état des murs relève de l'usure normale. Le locataire rend le logement dans l'état où il l'a reçu, compte tenu de l'usage normal et du temps qui passe. Seuls les vrais dégâts peuvent lui être réclamés, vétusté déduite.
En règle générale le propriétaire : après une telle durée, la peinture a dépassé sa durée de vie habituelle, qui se situe entre 6 et 10 ans. Sauf dégât exceptionnel, le locataire ne doit plus rien pour elle.
En principe oui, s'il n'y a pas eu d'accord du propriétaire : le logement doit être rendu dans une teinte comparable à celle de l'entrée. Pour éviter la question, demandez un accord écrit avant de peindre en couleur.
Quelques trous pour accrocher des cadres relèvent en général de l'usage normal. De nombreux trous, de grosses chevilles ou des rebouchages laissés sans peinture peuvent en revanche être retenus. Rebouchez et repeignez proprement avant de partir.
Seulement à hauteur des dégâts établis et chiffrés, vétusté déduite. Une retenue pour une peinture simplement défraîchie peut être contestée, et en cas de désaccord, c'est le juge de paix qui tranche.
À lire aussi : dégâts locatifs et vétusté, éviter les litiges à la sortie, la garantie locative et notre calculateur usure ou dégât. Besoin d'un expert neutre ? Voir notre état des lieux de sortie.
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