La comparaison avec le constat initial établit si le chantier a causé des désordres, et libère la responsabilité de l'entrepreneur lorsque ce n'est pas le cas.
Un état des lieux avant travaux n'a de valeur pleine que s'il est suivi d'un constat après travaux, aussi appelé récolement. C'est la comparaison des deux documents, et elle seule, qui permet de répondre à la question qui compte : le chantier a-t-il causé le désordre invoqué ? Sans rapport avant travaux, le récolement reste utile mais sa portée juridique est réduite : impossible d'établir avec certitude le lien de causalité, même si l'expert peut distinguer une fissure fraîche d'une fissure ancienne sur base de critères techniques.
Delahaut Adrien, expert immobilier, intervient en Wallonie et à Bruxelles pour cette mission, idéalement dans les 48 à 72 heures suivant la fin du chantier.
Notre rapport reprend chaque poste du constat initial et indique s'il est inchangé, aggravé ou nouveau. Trois issues possibles :
Le rapport est ensuite transmis à l'assureur RC de l'entrepreneur ou du maître d'ouvrage voisin, qui couvre en principe les dommages causés aux tiers. Cette clarté est ce qui permet de régler la plupart des dossiers à l'amiable, sans expertise judiciaire. En cas de litige persistant, le rapport constitue une pièce que le juge de paix ou le tribunal civil peuvent examiner. Voir notre guide sur ce que doit contenir un état des lieux.
Le plus tôt possible après la fin effective des travaux et le repli du chantier : c'est la règle absolue. Chaque jour qui passe crée un risque : un nettoyage peut masquer une fissure fraîche, une réparation rapide peut effacer la trace d'un dommage, et les conditions météo peuvent faire évoluer des désordres structurels. Un récolement réalisé dans les 48 à 72 heures coupe court à toute contestation du type « ce dommage existait avant, ou s'est produit après notre départ ».
Pour les défauts graves affectant la solidité ou la stabilité de l'ouvrage, la garantie décennale (articles 1792 et 2270 de l'ancien Code civil belge) engage la responsabilité de l'entrepreneur et de l'architecte pendant 10 ans à compter de la réception définitive des travaux.
La démonstration devient beaucoup plus difficile, mais pas impossible : nous pouvons analyser l'ancienneté apparente des désordres, la nature des matériaux et les mécanismes de fissuration pour établir une hypothèse motivée.
Idéalement dans le mois qui suit. Pour les chantiers avec vibrations importantes, un second passage à six mois peut être utile pour capter les désordres différés.
Oui. Un constat contradictoire d'expert agréé, avant et après, est exactement le type de pièce que recherchent les compagnies pour instruire un dossier de responsabilité.
Le constat initial, sans lequel la comparaison est impossible.
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