Constat de l'état des biens voisins et des parties communes avant le démarrage d'un chantier. La protection indispensable des entrepreneurs, syndics et maîtres d'ouvrage.
Dès qu'un chantier implique des vibrations, des terrassements, une démolition ou une intervention en mitoyenneté, le risque de se voir reprocher des désordres chez le voisin est réel. Et le plus souvent, les fissures invoquées existaient déjà avant le début des travaux, mais personne ne peut le prouver. Sans référence antérieure, toute réclamation auprès des voisins, entrepreneurs ou assureurs devient pratiquement impossible à justifier.
L'état des lieux avant travaux répond exactement à ce problème : il documente l'existant, avec précision et date certaine, avant le premier coup de pioche. Pierson Florian, expert immobilier agréé IPI, intervient en Wallonie et à Bruxelles pour ce type de mission.
Aucune disposition du Code civil belge n'impose ce constat pour les chantiers privés. Certains assureurs chantier l'exigent néanmoins, tout comme plusieurs communes avant toute intervention touchant l'espace public. Dans tous les cas, l'absence de constat crée un risque juridique majeur : impossible de prouver que les dommages proviennent des travaux sans référence antérieure.
Le constat est réalisé de façon contradictoire chaque fois que possible : le voisin est invité, ce qui donne au constat sa valeur contradictoire et désamorce la plupart des conflits avant qu'ils ne naissent. Nous recommandons systématiquement de coupler cette mission à un état des lieux après travaux une fois le chantier terminé. Voir notre guide sur ce que doit contenir un état des lieux.
Oui, il n'est pas obligé d'accepter. Dans ce cas, nous documentons ce qui est visible depuis la voie publique et depuis le chantier, et le refus est acté par écrit, ce qui est déjà un élément utile en cas de réclamation ultérieure.
Impérativement avant le démarrage effectif des travaux, y compris avant les démolitions et les terrassements. Un constat réalisé après coup perd l'essentiel de son intérêt.
C'est vivement conseillé : c'est la comparaison entre les deux constats qui permet d'établir si le chantier a causé un désordre. Nous proposons les deux missions en forfait combiné.
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