Visite du bien avant l'acte de vente : que vérifier ?

En Belgique, il s'écoule en général plusieurs semaines, souvent jusqu'à quatre mois, entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte authentique chez le notaire. Pendant ce temps, le vendeur continue souvent d'occuper le bien, déménage, ou y fait encore quelques travaux. Le jour de l'acte, l'acheteur devient propriétaire du bien dans l'état où il se trouve. D'où l'intérêt d'une dernière visite, juste avant la signature.

Pourquoi une visite juste avant l'acte ?

Le déménagement du vendeur peut abîmer les murs, les sols ou les portes. Des équipements prévus au compromis (cuisine équipée, luminaires, volets, adoucisseur) peuvent avoir été retirés. Des meubles ou des déchets peuvent avoir été laissés dans la cave, le grenier ou le jardin. Une fois l'acte signé, il devient beaucoup plus difficile de réclamer quoi que ce soit. La visite permet de constater ces problèmes à temps et d'en parler avec le vendeur et le notaire avant de signer.

Les points à vérifier

• Le bien est vide, sauf ce qui a été convenu de laisser, et les annexes (cave, grenier, garage, abri) sont débarrassées.
• Les équipements prévus au compromis sont présents et fonctionnent : cuisine, électroménager, chaudière, volets, éclairages.
• Aucun dégât nouveau n'est apparu depuis la visite d'achat : murs, sols, portes, châssis, vitrages.
• Pas de nouvelle trace d'humidité ou d'infiltration, en particulier dans les caves et sous la toiture.
• Les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité sont relevés, pour le transfert des contrats d'énergie.
• Les clés, badges, télécommandes et codes d'alarme sont comptés et remis.
• Les documents utiles sont disponibles : modes d'emploi, garanties des équipements, certificat PEB, attestation électrique.

L'état des lieux acquisitif : une trace écrite

Une visite seule laisse peu de traces. Pour un achat important, ou lorsque le vendeur reste dans les lieux jusqu'au dernier moment, l'état des lieux acquisitif permet de fixer par écrit, avec photos horodatées, l'état du bien à une date donnée. Réalisé par un expert, il peut être fait au moment du compromis, puis comparé avec l'état du bien juste avant l'acte. En cas de différence, l'acheteur dispose d'un document précis et daté pour en discuter avec le vendeur et le notaire.

Et si vous constatez un problème ?

Ne signez pas sans en avoir parlé. Prévenez le notaire au plus vite : selon la situation, une solution peut souvent être trouvée avant l'acte, par exemple une remise en état, la récupération d'un équipement ou un accord entre les parties. La meilleure attitude reste de documenter le problème (photos, état des lieux) et de laisser le notaire vous conseiller sur la suite.