Estimez en quelques clics la part d'une remise en état à charge du locataire, selon l'âge de l'élément, puis testez vos connaissances avec notre quiz.
Durées de vie indicatives, telles qu'utilisées couramment dans les grilles de vétusté. Il n'existe pas de grille légale en Belgique : en cas de désaccord, le juge de paix apprécie au cas par cas.
À la fin du bail, le locataire doit rendre le bien dans l'état où il l'a reçu, sauf ce qui a été dégradé par l'usage normal ou par le temps. Cette usure normale, aussi appelée vétusté, reste à charge du propriétaire. Le locataire ne répond que des dégâts : un choc, une brûlure, un manque d'entretien.
Chaque élément a une durée de vie. Une peinture de 6 ans sur une durée de vie de 8 ans a déjà perdu les trois quarts de sa valeur : même abîmée, le locataire ne paie que la valeur qui restait, soit environ un quart du coût de remise en état. Une peinture qui a dépassé sa durée de vie ne vaut plus rien : le locataire ne doit plus rien pour elle, sauf dégât exceptionnel.
Sans état des lieux d'entrée détaillé, impossible de prouver quoi que ce soit. C'est pour cela qu'un état des lieux réalisé par un expert neutre, avec photos horodatées, évite la plupart des litiges. Voir notre état des lieux de sortie, notre guide sur les désaccords à l'état des lieux et notre calculateur d'indexation du loyer.
Le propriétaire. Le locataire ne répond que des dégâts locatifs, c'est-à-dire des dégradations qui dépassent l'usage normal du bien.
Non. Les durées de vie utilisées sont des usages de la profession. En cas de désaccord, le juge de paix apprécie au cas par cas, sur la base des états des lieux d'entrée et de sortie.
Quelques trous pour accrocher des cadres relèvent en général de l'usage normal. De nombreux trous, de grosses chevilles ou des murs abîmés peuvent en revanche être considérés comme un dégât.
Sans état des lieux d'entrée détaillé, le locataire est présumé avoir reçu le bien en bon état, mais le propriétaire aura beaucoup de mal à prouver qu'un dégât est apparu pendant la location.
Non, c'est une estimation indicative. Pour un montant défendable, il faut un état des lieux de sortie contradictoire, établi par un expert.
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